Acheter une maison au Portugal est le rêve de nombreuses familles et d’investisseurs, mais le processus peut sembler complexe, surtout pour qui ne maîtrise pas la législation portugaise.
Bonne nouvelle : avec planification, transparence et assistance spécialisée, le parcours depuis la signature du CPCV (Contrato-Promessa de Compra e Venda — contrat de promesse de vente) jusqu’à l’acte définitif peut être simple et sûr.
1. Analyse initiale et négociation
Tout commence par le choix du bien et la négociation du prix. À cette étape, il est essentiel de :
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Demander les documents du bien ;
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Confirmer la situation cadastrale et fiscale auprès de la Conservatória et des services fiscaux (Finanças) ;
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Vérifier l’existence d’éventuelles dettes, hypothèques ou charges.
Conseil : les investisseurs internationaux doivent procéder à une due diligence complète avant d’aller plus loin.
2. Signature du CPCV (contrat de promesse de vente)
Ce contrat officialise l’accord entre acheteur et vendeur :
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Définit le prix, les délais, les conditions et les pénalités ;
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Prévoyait un acompte (généralement 10 % à 20 % du montant) ;
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Offre une sécurité juridique aux deux parties.
3. Financement et documents
Pour ceux qui ont besoin d’un crédit :
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Soumettre la documentation à la banque ;
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Demander l’expertise/évaluation du bien ;
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Préparer les pièces personnelles (NIF — numéro d’identification fiscale, certificats, justificatifs).
4. Préparation de l’acte
À ce stade, vérifiez que :
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Tous les documents sont en ordre ;
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Le bien est libre de charges ;
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La taxe de mutation (IMT) et le droit de timbre ont été calculés et réglés.
5. Acte public de vente
Signé chez le notaire, l’acte officialise l’achat.
Après l’acte :
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Le bien est inscrit au nom de l’acheteur au registre foncier (Conservatória) ;
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L’acheteur devient le propriétaire officiel.
6. Enregistrement et mise à jour fiscale
L’enregistrement à la Conservatória et la mise à jour auprès des Finanças sont obligatoires pour formaliser l’acquisition et garantir les droits futurs.
Conclusion : sécurité à chaque étape
Acheter un bien au Portugal peut être un processus serein avec un accompagnement juridique spécialisé. Chaque étape permet d’éviter des problèmes futurs et de garantir un investissement solide et rentable.
Chez ImoLawyers, nous accompagnons clients nationaux et internationaux depuis la négociation jusqu’à l’acte, offrant sécurité et clarté à chaque phase.
